Arrêté du 10 octobre 2012 modifié portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté, poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes

Arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté, poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes - JORF n°0243 du 18 octobre 2012 page 16236 texte n°24

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté, poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes - JORF n°0294 du 19 décembre 2013 page 20643 texte n°50

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_3710

04/10/2024