Arrêté du 10 octobre 2012 modifié portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté, poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes

Arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté, poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes - JORF n°0243 du 18 octobre 2012 page 16236 texte n°24

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté, poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes - JORF n°0294 du 19 décembre 2013 page 20643 texte n°50

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15/10/2024