Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/12 Viandes fraîches et abats de porc fermier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/12 Viandes fraîches et abats de porc fermier - JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°102

L'Association régionale des éleveurs de porcs (AREP) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0212.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° 02-12 « Viandes fraîches et abats de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.