Arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse » - JORF n°0261 du 10 novembre 2011 page 18929 texte n° 62

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Vaucluse homologué par l'arrêté du 6 juin 2014 publié au JORF du 14 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse référence NOR AGRT1408259A - BO n°26 du 26 juin 2014

Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Vaucluse - JORF n°0136 du 14 juin 2014 page 9916 texte n°26

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