Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Abricots rouges du Roussillon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Abricots rouges du Roussillon - JORF n°0153 du 4 juillet 2014 page 11121 texte n°146

Le Syndicat de défense des Abricots rouges du Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée Abricots rouges du Roussillon
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Abricots rouges du Roussillon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation « Abricots rouges du Roussillon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :


- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex ;
- ou sur le site internet de l'INAO :


https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAbricotsRougesRoussillon.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAbricotsRougesRoussillon.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Abricots rouges du Roussillon en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.

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