Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Huile d'olive de Nyons

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Huile d'olive de Nyons - JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°128

Le Syndicat interprofessionnel de défense et de gestion de l'olive de Nyons et des Baronnies a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nyons ».

En application de l'article R641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine« Huile d'olive de Nyons » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nyons » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, Arborial,12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.


Ou sur le site internet de l'INAO :

- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileOliveNyons.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileOliveNyons.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Nyons » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20140718_400112/07/2024