Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Charolais de Bourgogne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Charolais de Bourgogne - JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°144

L'« Association Charolais de Bourgogne » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Charolais de Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Charolais de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Charolais de Bourgogne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :


sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO site de Dijon, parc du Golf, bât. Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.


ou sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCharolaisdeBourgogne.pdf
- Document unique : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPCharolaisdeBourgogne.pdf


Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Charolais de Bourgogne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Dijon, parc du Golf, bât. Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

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