Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans/Vedell des Pyrénées catalanes
L'association « Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/ « Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes ».
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/« Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/« Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVedell-desPyreenesCatalanes.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUVedellPyreneescatalanes.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Ternera de los Pirineos Catalanes »/« Vedella dels Pirineus Catalans »/« Vedell des Pyrénées catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne.
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| INAO_20150403_4275 | 19/04/2024 |