Arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Val de Loire

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire » - JORF n°0260 du 9 novembre 2011 page 18835 texte n° 29

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Val de Loire - B.O. n°37 du 08 septembre 2016

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Val de Loire homologué par arrêté du 28 octobre 2011 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°66

Cahier des charges relatifs aux indications géographiques protégées (en lien, arrêté d’homologation paru au JORF) : "Ariège", "Coteaux d’Enserune", "Coteaux de Narbonne", "Coteaux de Tannay", "Côtes de Gascogne", "Côtes de Thau", "Haute Vallée de l’Aude", "Le Pays Cathare", "Val de Loire", "Vallée du Paradis", « Calvados », « Coteaux du Cher et de l’Arnon », « Pays d’Hérault », « Gard », « Alpilles », « Collines rhodaniennes », « Sainte-Marie-la-Blanche », « Côtes Catalanes », « Côte Vermeille », « Mont Caume », « Maures », « Coteaux de Peyriac », « Landes » et « Urfé » - BO n°46 du 17 novembre 2011

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INAO_20111028_471401/12/2020