Arrêté du 15 septembre 1997 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur - J.O n° 226 du 28 septembre 1997 page 14095

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/47/88 Saucisse fraîche de porc fermier - JORF n°0029 du 3 février 2017 texte n°39

Arrêté du 3 août 2015 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge - JORF n°0187 du 14 août 2015 page 14104 texte n°33

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/47/88 Saucisse fraîche de porc fermier ; LA/02/13 Pâté de porc fermier - JORF n°0189 du 15 août 2013 page 13980 texte n°32

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/45/88 Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché - JORF n°0189 du 15 août 2013 page 13980 texte n°33

Arrêté du 25 mars 2013 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge LA n° 07-03 « Viande fraîche de porcs » LA n° 20-99 « Porc fermier » LA n° 10-06 « Viandes et abats de porc » LA n° 21-92 « Veau fermier nourri sous la mère » LA n° 03-05 « Viande d'agneau » LA n° 37-06 « Viande bovine de race salers-charolais » LA n° 27-01 « Viande bovine » LA n° 15-97 « Viande bovine fermière » LA n° 06-97 « Jambon cuit supérieur » LA n° 05-99 « Porc fermier élevé en plein air » LA n° 15-90 « Gros bovins de race normande » - JORF n°0080 du 5 avril 2013 page 5674 texte n°26

Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/35/90 Kiwi Hayward - JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19222 texte n°32

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1997 :
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association avicole du Gers (AVIGERS), route d'Auch, 32300 Mirande :
- no 06-71 << dinde noire fermière de Noël >> ;
- no 10-77 << pintade fermière >> ;
- no 11-77 << canard fermier >> ;
- no 14-88 << chapon fermier >> ;
- no 16-89 << foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé >> ;
- no 10-91 << poularde fermière >> ;
- no 10-93 << poularde fermière surgelée >> ;
- no 11-93 << chapon fermier surgelé >> ;
- no 16-94 << chapon de pintade fermier >> ;
- no 07-95 << pintade fermière surgelée >> ;
- no 12-77 << poulet gris fermier >> ;
- no 01-81 << poulet roux fermier et découpe >> ;
- no 08-85 << poulet noir fermier >> ;
- no 07-86 << poulet blanc fermier et découpe >> ;
- no 03-91 << poulet blanc fermier surgelé >> ;
- no 04-91 << poulet roux fermier surgelé >> ;
- no 06-95 << poulet blanc fermier surgelé >>.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par l'Association avicole du Gers (AVIGERS), route d'Auch, 32300 Mirande :
- no 17-89 << foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse >>.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association pour la défense et la promotion des volailles des Landes, BP 279, cité Galliane, 40005 Mont-de-Marsan :
- no 01-65 << poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe >> ;
- no 09-66 << pintade jaune fermière >> ;
- no 04-72 << poulet jaune cou-nu fermier élevé en liberté >> ;
- no 13-78 << caille jaune >> ;
- no 01-79 << poulet noir fermier élevé en liberté >> ;
- no 09-88 << poulet noir fermier élevé en plein air en petit bâtiment >> ;
- no 14-89 << chapon jaune fermier >> ;
- no 24-90 << poulet jaune fermier surgelé >> ;
- no 25-90 << poulet blanc fermier surgelé >> ;
- no 26-90 << chapon fermier surgelé >> ;
- no 27-90 << caille jaune surgelée >> ;
- no 17-94 << chapon de pintade fermier >>.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association des labels Aquitaine et Midi-Pyrénées, 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan :
- no 02-71 << poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe >> ;
- no 14-77 << dinde fermière de Noël >> ;
- no 05-88 << poulet jaune fermier élevé en plein air en petit bâtiment >> ;
- no 06-88 << poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe >> ;
- no 07-88 << poulet blanc fermier élevé en plein air en petit bâtiment >> ;
- no 08-88 << poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe >> ;
- no 14-89 << chapon jaune fermier >> ;
- no 26-90 << chapon fermier surgelé >> ;
- no 18-92 << chapon blanc fermier >> ;
- no 07-93 << poularde fermière >> ;
- no 12-93 << dinde fermière de Noël >> ;
- no 21-94 << chapon jaune fermier >>.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association pour la défense du palmipède à foie gras du Sud-Ouest, 40005 Mont-de-Marsan :
- no 12-89 << foie gras cru et produits de découpe de canard mulard >> ;
- no 13-89 << foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Boeuf de Chalosse, mairie, 40250 Lourquen :
- no 18-91 << boeuf de Chalosse >>.
Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association de défense des produits fermiers du Sud-Ouest, route de Sauveterre, 64120 Aicirits :
Sont homologués les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association régionale des éleveurs ovins viande et lait d'Aquitaine, 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex : - no 19-92 << agneau de lait >> ;
- no 03-94 << agneau de boucherie >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le GIE ovins du Centre-Ouest << Toutejoie >>, 86500 Montmorillon :
- no 17-93 << agneau fermier >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la Fédération de l'agneau de bergerie label, BP 7, 31321 Castenet-Tolosan Cedex :
- no 32-90 << agneau fermier >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Interprofession régionale du veau d'Aveyron, carrefour de l'Agriculture, 12026 Rodez Cedex 09 ;
- no 08-93 << veau de l'Aveyron et du Ségala >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Boeuf blond d'Aquitaine, 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex :
- no 17-91 << viande bovine de race blonde d'Aquitaine >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Veau del Païs, BP 7, 31321 Castanet-Tolosan :
- no 21-92 << veau fermier nourri sous la mère >>.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label régional suivant, détenu par l'Association pour la promotion de la démarcation des palmipèdes en Midi-Pyrénées, allée des Peupliers, BP 56, 31321 Castanet-Tolosan Cedex :
- no 17-77 << produits de palmipèdes gras >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour, 40300 Port-de-Lanne :
- no 35-90 << kiwis hayward >>.
Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le syndicat de défense du label << ail rose de Lautrec >>, mairie de Jonquières, 81440 Lautrec :
- no 02-66 << ail rose de Lautrec >>.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement Association pour la défense du boeuf de Bazas, maison du Goba, 33430 Bazas :
- no 12-97 << boeuf de Bazas >>.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels visés ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Est agréé, pour une période s'achevant le 13 mai 2000, l'organisme certificateur QUALISUD (n LA 36), Lasserre, agropole, 47310 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- << poulet, découpe de poulet et poulet surgelé >> ;
- << dinde et dinde surgelée >> ;
- << pintade et pintade surgelée >> ;
- << poularde et poularde surgelée >> ;
- << chapon de pintade >> ;
- << chapon et chapon surgelé >> ;
- << canard >> ;
- << caille et caille surgelée >> ;
- << foie gras cru et produits de découpe de canard mulard >> ;
- << foie gras cru et produits de découpe d'oie grasse >> ;
- << viande de gros bovins >> ;
- << viande d'agneau >> ;
- << viande de porc >> ;
- << viande de veau >> ;
- << jambon sec >> ;
- << saucisses sèches >> ;
- << saucisson >> ;
 - << jambon cuit >> ;
- << pâté de porc >> ;
 - << saucisse fraîche >> ;
- << longe séchée >> ;
- << noix d'épaule séchée >> ;
- << kiwi >> ;
- << ail rose >>.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est homologué, pour une période s'achevant le 30 septembre 1997, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par la coopérative des producteurs de lapins charentais << Ma Campagne >>, chambre d'agriculture, BP 1364, 16016 Angoulême Cedex :
- no 03-96 << lapin >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est agréé, pour une période s'achevant le 30 septembre 1997, l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36), Lasserre, agropole, 47310 Estillac, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- << lapin >>. Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est agréé, pour une période s'achevant le 13 mai 2000, l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36), Lasserre, agropole, 47310 Estillac, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- << canard mulard gavé, produits dérivés du canard mulard gavé et foie gras >>.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'Association des fromagers pyrénéens, 183, avenue des Etats-Unis, B.P. 2134, 31016 Toulouse :
- no CC 06-96 << tomme noire des Pyrénées >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11) Lasserre, agropole, 47310 Estillac, pour la certification de conformité des produits suivants :
- << jeunes bovins et gros bovins >> ;
- << tomme >>. Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par QUALISUD (no LA 36).
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus du présent arrêté est assurée par QUALISUD (no CC 11).
Est abrogé l'arrêté du 18 janvier 1997 portant prolongation, pour une durée d'un an, de la période probatoire d'agrément de l'Association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (ARQUALIM), comme organisme certificateur de labels agricoles et homologation des règlements techniques de ses labels.
Est abrogé l'arrêté du 23 septembre 1996 portant homologation du label no 03-96 << lapin entier >> et extension de l'agrément de l'organisme certificateur LASO.

 

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