Arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l''indication géographique protégée Côtes de la Charité

Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Charité » - JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19296 texte n° 41

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 22 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Côtes de la Charité, homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 - JORF n°0203 du 31 août 2017 texte n°30

Cahier des charges modifié de l’indication géographique protégée Côtes de la Charité - B.O. n°35 du 31 août 2017

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - B.O. n°37 du 08 septembre 2016

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Côtes de la Charité homologué par arrêté du 2 novembre 2011 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°64

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité (rectificatif) - JORF n°0282 du 5 décembre 2015 page 22469 texte n°12

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - B.O. n°49 du 03 décembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité - JORF n°0279 du 2 décembre 2015 page 22256 texte n°50

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INAO_0000_499204/03/2024