Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Crémant de Limoux
Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » - JORF n°0283 du 7 décembre 2011 page 20692 texte n° 62
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Limoux - BO n°42 du 19 octobre 2017
Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Limoux homologué par le décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011 - JORF n°0243 du 17 octobre 2017 texte n°39
Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Auxey-Duresses », « Cabardès », « Cadillac », « Saint-Emilion grand cru », « Chiroubles », « Condrieu », « Coteaux varois en Provence », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Côtes du Marmandais », « Crémant de Limoux », « Fixin », « Graves » et « Graves supérieures », « Limoux », « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Pernand-Vergelesses », « Petit Chablis », « Savigny-lès-Beaune », « Vinsobres », « Viré-Clessé »,« Château-Grillet », « Maranges », « Rully », « Pacherenc du Vic-Bilh », Saint-Véran, « Crémant de Bourgogne », « Fronton », « Muscat de Rivesaltes », « Cérons », « Roussette du Bugey », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bâtard-Montrachet » - BO n°49 du 9 décembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
