Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh

Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » - JORF n°0279 du 2 décembre 2011 page 20377 texte n° 41

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh - B.O. n°41 du 12 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°39

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh homologué par décret n°2015-479 du 27 avril 2015, modifiant le décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh - B.O. n°19 du 07 mai 2015

Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh - JORF n°0100 du 29 avril 2015 page 7450 texte n°35

Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh - JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10553 texte n°41

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