Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire

Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » - JORF n°0283 du 7 décembre 2011 page 20691 texte n° 60

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux Saint-Macaire - B.O. n°49 du 7 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux Saint-Macaire homologué par décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 - JORF n°0280 du 1 décembre 2017 texte n°54

Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire - JORF n°0147 du 27 juin 2014 page 10634 texte n°61

Décret n° 2012-1310 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » - JORF n°0277 du 28 novembre 2012 page 18704 texte n° 37

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INAO_0000_507703/05/2024