Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination La Clape (AOP)

Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 de la Commission du 14 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination La Clape (AOP) - JOUE L 333 du 15 décembre 2017

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07/05/2024