Décret n°2011-1801 du 6 décembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Pécharmant

Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » - JORF n°0284 du 8 décembre 2011 page 20752 texte n° 27

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant - JORF n°0085 du 12 avril 2018 texte n°35

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant - B.O. n°11 du 15 mars 2018

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant - B.O. n°18 du 4 mai 2017

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant homologué par décret n°2011-1801 du 6 décembre 2011 - JORF n°0104 du 3 mai 2017 texte n°37

Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : Cahiers des charges des AOC, Pouilly-Vinzelles, Pouilly-Loché, Minervois-La Livinière, Corbières, Pécharmant, Faugères, Morey-Saint-Denis, Mâcon et Corbières - BO n°49 du 9 décembre 2011

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