Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des labels rouges n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des labels rouges n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n°131

L'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des labels rouges :
n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des labels rouges :
n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA 12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges des labels rouges :
n° LA08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA0805-pouletB.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA1114-pouletJ.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA1214-pouletN.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des labels rouges :
n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

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INAO_0000_548617/07/2019