Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l''''''''''''''''appellation d''''''''origine contrôlée Champagne

Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0273 du 25 novembre 2010 texte n°8

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022 - JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n°20

Décision n°185-1 modifiant la décision n°185 relative à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne (de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022) et avis d'extension - BO n°40 du 1er octobre

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne pour la campagne 2020-2021 - JORF n°0224 du 13 septembre 2020 Texte n°22

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - BO n°36 du 3 septembre 2020

Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0209 du 27 août 2020 Texte n°26

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne - JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n°48

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux dispositions de la décision V.1.2019 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur la mise en réserve d'une partie de la récolte 2019 - JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n°52

Arrêté du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0035 du 10 février 2019 texte n°31

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - B.O. n°38 du 15 septembre 2016

Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne homologué par le décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°56

Décret n°2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0239 du 15 octobre 2014 page 17108 texte n°60

Décret n°2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0276 du 28 novembre 2013 page 19336 texte n°28

Décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0037 du 12 février 2012 page 2497 texte n° 16

Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0244 du 20 octobre 2011 page 17777 texte n°39

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