Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens

Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens - JORF n°0097 du 24 avril 2021 Texte n°29

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée Comtés Rhodaniens homologué par l'arrêté du 14 avril 2021 publié au JORF du 24 avril 2021 - BO n°18 du 29 avril 2021

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_6088

04/10/2024