Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'indication géographique protégée Sable de Camargue

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'indication géographique protégée Sable de Camargue - JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n°139

Le Syndicat de défense et de promotion des vins des sables de l'IGP " Sable de Camargue ", qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande d'abrogation de l'indication géographique protégée " Sable de Camargue ".

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande d'abrogation de l'indication géographique protégée " Sable de Camargue " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Sable de Camargue " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34 070 Montpellier ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou par le lien suivant : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/IGPSabledeCamarguePNO2021.pdf sur le site internet de l'INAO.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur l'abrogation du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Sable de Camargue " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO - Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.

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INAO_0000_610422/09/2021