Règlement d’exécution (UE) 2022/1940 de la Commission du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Vézelay (AOP)

Règlement d’exécution (UE) 2022/1940 de la Commission du 7 octobre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Vézelay (AOP) - JOUE L 268 du 14 octobre 2022

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16/05/2024