Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Tome fraîche de l'Aubrac - JORF n°0245 du 21 octobre 2022 Texte n°104

Le syndicat de défense et de promotion du fromage de Laguiole et de la tome fraîche de l'Aubrac a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac" .

En application du II de l'article R. 641-20-1du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac" ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOTomFraichAubrac221005.pdf ;
-Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUNPNOTomFraichAubrac221005.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
 

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INAO_0000_672306/12/2022