Règlement d’exécution (UE) 2023/107 de la Commission du 9 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Châtaigne des Cévennes (AOP)
Modifié et/ou complété par :
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_6856 | 08/12/2024 |