Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Lorraine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Lorraine - JORF n°0119 du 24 mai 2023 Texte n°60

L'Organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Lorraine » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine », est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Lorraine-PNOcp230411.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur la modification proposée du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.

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