Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 19, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation IGP Sable de Camargue

Publication d'une demande d'annulation conformément à l'article 19, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation IGP Sable de Camargue - JOUE C 183 du 25 mai 2023

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INAO_0000_6973

28/04/2024