Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne pour la campagne 2020-2021
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| INAO_0000_7138 | 14/05/2024 |