Arrêté du 29 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »

Arrêté du 29 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » - J.O n° 102 du 2 mai 2007 page 7744 texte n° 46

Article 1

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » est homologué.

Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » peut être consulté auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou au centre local de l'INAO de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.

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