Consultations publiques des projets d’aires géographiques ou parcellaires délimitées des AOC et IGP

L’Institut national de l'origine et de la qualité réalise une enquête publique sur tout projet de l’aire géographique ou de l'aire parcellaire délimitée des AOC et IGP, tel qu’approuvé par le Comité National.

Cette enquête est destinée à recueillir toute observation motivée sur ce projet.

Consultations publiques en cours

• Projet de révision - aire géographique de l'AOP Cotes du Rhône Villages (du 13 mai au 13 juillet 2019)
• Projet de révision - aire géographique de l'AOP Muscadet Sèvre et Maine (du 2 février au 2 avril 2019)
• Projet d'aire géographique de la Châtaigne des Cévennes (du 14 janvier 2019 au 14 mars 2019)
• Projet d'aire géographique de l'AOP Sable de Camargue (du 15 décembre 2018 au 15 février 2019)
• Projet d'aire parcellaire révisée de l'AOP Anjou (du 15 décembre 2018 au 15 février 2019)
• Projet d'aire parcellaire révisée de l'AOP Marsannay (du 15 novembre 2018 au 15 janvier 2019)
• Projet d'aire parcellaire révisée de l'AOP Saint-Véran (du 15 novembre 2018 au 15 janvier 2019)
• Projet d’aire parcellaire révisée de l’AOP Chénas (du 15 septembre au 15 novembre 2018)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOC "Gros plant du Pays nantais" (consultation publique du 30 juillet au 30 septembre 2018)

Avis de dépôt définitif de plans en mairie

A l'issue de son approbation par le Comité national des AOC viticoles de l'INAO, la délimitation parcellaire d'une AOC est officialisée après l'homologation du cahier des charges (ou de sa modification). L'aire parcellaire est matérialisée par un tracé reporté sur un document graphique. Ces documents graphiques sont ensuite déposés dans les mairies concernées. L'INAO est tenu d'informer le public du dépôt de ces plans en mairie.

• AOC « Blaye », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Cadillac », « Côtes de Blaye », « Côtes de Bordeaux », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Crémant de Bordeaux », « Haut-Médoc », « Lussac Saint-Emilion », « Margaux », « Médoc », « Pauillac », « Premières Côtes de Bordeaux », « Puisseguin Saint-Emilion », « Saint-Emilion » et « Saint-Emilion grand cru »
• AOC « Bergerac », « Côtes de Bergerac », « Monbazillac », « Saussignac », « Rosette » et « Pecharmant »
• AOC « Barsac », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Bourg », « Côtes de Bordeaux » éventuellement complétée par les dénominations géographiques complémentaires « Castillon » ou « Francs », « Crémant de Bordeaux », « Entre-Deux-Mers », « Graves », « Graves de Vayres », « Graves supérieures », « Haut-Médoc », « Lalande-de-Pomerol », « Médoc », « Saint-Julien » et « Sauternes »
• AOC « Côtes du Marmandais »
• AOC « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Côtes de Bordeaux » éventuellement complétée par la dénomination géographique complémentaire « Cadillac », « Crémant de Bordeaux », « Loupiac », et « Premières Côtes de Bordeaux » sur la commune de LOUPIAC / AOC  « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Crémant de Bordeaux », « Haut-Médoc », « Listrac-Médoc », « Médoc » et « Moulis » sur la commune de LISTRAC-MEDOC / AOC « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Crémant de Bordeaux », « Haut-Médoc », « Médoc » et « Moulis »sur la commune de MOULIS-EN-MEDOC