Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/02/12 Cassoulet appertisé
JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n°105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/16 Fraises
JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n°121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/16 Saumon farci
JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulot de la baie de Granville
JORF n°0040 du 16 février 2017 texte n°112
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu du Vercors-Sassenage
JORF n°0036 du 11 février 2017 texte n°144
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vézelay
JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Bourgogne
JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Coteaux Champenois
JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pruneaux d'Agen/Pruneaux d'Agen mi-cuits
JORF n°0014 du 17 janvier 2017 texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Génépi des Alpes
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 texte n°163
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile-de-France
JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°135
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Crème d'Isigny
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°194
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°195
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gaillac
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°196
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Huile d'olive de Provence
JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°158
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre d'Isigny
JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°159
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Melun
JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/16 Plants de géraniums
JORF n°0289 du 13 décembre 2016 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Chabichou du Poitou
JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°244
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel
JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°245
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/16 Sandwich de pain de mie au jambon
JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°246
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/15 Rillettes de saumon
JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°107
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Brioche vendéenne
JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Boudin blanc de Rethel
JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Laguiole
JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°150
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Lentille verte du Puy
JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°151
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages
JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Limoux
JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon
JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Corrèze
JORF n°0217 du 17 septembre 2016 texte n°51
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux (rectificatif)
JORF n°0211 du 10 septembre 2016 texte n°85
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux
JORF n°0207 du 6 septembre 2016 texte n°58
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vins de la Corrèze
JORF n°0204 du 2 septembre 2016 texte n°69
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Oignon doux des Cévennes
JORF n°0195 du 23 août 2016 texte n 66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence
JORF n°0195 du 23 août 2016 texte n°67
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Nectaire
JORF n°0181 du 5 août 2016 texte n°156
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/19/06 Flageolet vert
JORF n°0157 du 7 juillet 2016 texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/15 Pâté de foie de volaille supérieur
JORF n°0152 du 1 juillet 2016 texte n°117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux
JORF n°0146 du 24 juin 2016 texte n°114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux
JORF n°0146 du 24 juin 2016 texte n°115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape
JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages
JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n°125
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/15 Sapin de Noël coupé
JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/15 Pâté de foie de volaille supérieur
JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/16 Andouillette supérieure pur porc
JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/04/67 Carottes des sables
JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/21/99 Betteraves rouges cuites sous vide
JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n°72
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cidre de Normandie/Cidre normand
JORF n°0134 du 10 juin 2016 texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cidre de Bretagne/Cidre breton
JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n°73
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0129 du 4 juin 2016 texte n°103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité
JORF n°0118 du 22 mai 2016 texte n°74
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Cher et de l'Arnon
JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n°125
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Val de Loire
JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace
JORF n°0069 du 22 mars 2016 texte n°76
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/15 Conserves de maquereaux
JORF n°0066 du 18 mars 2016
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/14 Piment doux
JORF n°0066 du 18 mars 2016 texte n°137
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die
JORF n°0058 du 9 mars 2016 texte n°97
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas
JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n°78
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur
JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n°77
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/12 Moules
JORF n°0053 du 3 mars 2016 texte n°148
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge volailles fermières de chair
JORF n°0052 du 2 mars 2016 texte n°110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil
JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion
JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon
JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge agneau
JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge veau
JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°135
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge porc
JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°136
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge Coche
JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°137
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge produits de charcuterie/salaison pur porc
JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°138
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge Gros bovins de boucherie
JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge œufs de poules élevées en plein air et poules fermières élevées en plein air/liberté
JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge palmipèdes gavés
JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Coco de Paimpol
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24251 texte n°188
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Pomme de terre de l'île de Ré
JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24095 texte n°239
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence
JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23983 texte n°173
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne
JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23864 texte n°176
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Camargue ou Fleur de Sel de Camargue
JORF n°0293 du 18 décembre 2015 page 23404 texte n°121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/27/05 Haricots blancs
JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Kintoa
JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°128
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa
JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°129
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/89 Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés
JORF n°0278 du 1 décembre 2015 page 22221 texte n°101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées
JORF n°0272 du 24 novembre 2015 page 21817 texte n°62
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/15 Pâtes farcies pur bœuf appertisées
JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21236 texte n°175
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/15 Plants de rosier de jardin
JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21236 texte n°176
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/31/05 Saumon Atlantique
JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20862 texte n°116
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux
JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°64
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur
JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°65
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mogette de Vendée
JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20146 texte n°101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/07/15 Viande de truie
JORF n°0246 du 23 octobre 2015 page 19754 texte n°139
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Cidre Cotentin ou Cotentin
JORF n°0243 du 20 octobre 2015 page 19484 texte n°83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination Poulet de l'Ardèche / Chapon de l'Ardèche en vue de son enregistrement en indication géographique protégée
JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025 texte n°48
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination Pintade de l'Ardèche en vue de son enregistrement en indication géographique protégée
JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025 texte n°49
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Noix de Grenoble
JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence
JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13038 texte n°83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche
JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°84
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens
JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°85