Procédures nationales d'opposition clôturées

1405 résultats Revenir à la liste des PNO

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/16 Fraises

  JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/16 Saumon farci

  JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n°122

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulot de la baie de Granville

  JORF n°0040 du 16 février 2017 texte n°112

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu du Vercors-Sassenage

  JORF n°0036 du 11 février 2017 texte n°144

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vézelay

  JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°140

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Bourgogne

  JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Coteaux Champenois

  JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°142

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pruneaux d'Agen/Pruneaux d'Agen mi-cuits

  JORF n°0014 du 17 janvier 2017 texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Génépi des Alpes

  JORF n°0301 du 28 décembre 2016 texte n°163

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée

  JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°134

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile-de-France

  JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°135

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Crème d'Isigny

  JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°194

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou

  JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°195

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gaillac

  JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°196

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Huile d'olive de Provence

  JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°158

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre d'Isigny

  JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°159

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Melun

  JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°160

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/16 Plants de géraniums

  JORF n°0289 du 13 décembre 2016 texte n°122

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Chabichou du Poitou

  JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°244

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel

  JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°245

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/16 Sandwich de pain de mie au jambon

  JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°246

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/15 Rillettes de saumon

  JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Brioche vendéenne

  JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Boudin blanc de Rethel

  JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Laguiole

  JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°150

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Lentille verte du Puy

  JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°151

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages

  JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Limoux

  JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°88

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon

  JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Corrèze

  JORF n°0217 du 17 septembre 2016 texte n°51

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence

  JORF n°0205 du 3 septembre 2016 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux (rectificatif)

  JORF n°0211 du 10 septembre 2016 texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux

  JORF n°0207 du 6 septembre 2016 texte n°58

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence

  JORF n°0205 du 3 septembre 2016 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vins de la Corrèze

  JORF n°0204 du 2 septembre 2016 texte n°69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Oignon doux des Cévennes

  JORF n°0195 du 23 août 2016 texte n 66

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence

  JORF n°0195 du 23 août 2016 texte n°67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Nectaire

  JORF n°0181 du 5 août 2016 texte n°156

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/19/06 Flageolet vert

  JORF n°0157 du 7 juillet 2016 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/15 Pâté de foie de volaille supérieur

  JORF n°0152 du 1 juillet 2016 texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux

  JORF n°0146 du 24 juin 2016 texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux

  JORF n°0146 du 24 juin 2016 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape

  JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages

  JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/15 Sapin de Noël coupé

  JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/15 Pâté de foie de volaille supérieur

  JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/16 Andouillette supérieure pur porc

  JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/04/67 Carottes des sables

  JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°129

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/21/99 Betteraves rouges cuites sous vide

  JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n°72

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cidre de Normandie/Cidre normand

  JORF n°0134 du 10 juin 2016 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cidre de Bretagne/Cidre breton

  JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n°73

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0129 du 4 juin 2016 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité

  JORF n°0118 du 22 mai 2016 texte n°74

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Cher et de l'Arnon

  JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Val de Loire

  JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace

  JORF n°0069 du 22 mars 2016 texte n°76

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/15 Conserves de maquereaux

  JORF n°0066 du 18 mars 2016

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/14 Piment doux

  JORF n°0066 du 18 mars 2016 texte n°137

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die

  JORF n°0058 du 9 mars 2016 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas

  JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n°78

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur

  JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n°77

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/12 Moules

  JORF n°0053 du 3 mars 2016 texte n°148

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge volailles fermières de chair

  JORF n°0052 du 2 mars 2016 texte n°110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil

  JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion

  JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon

  JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge agneau

  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°134

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge veau

  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°135

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge porc

  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°136

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge Coche

  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°137

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge produits de charcuterie/salaison pur porc

  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°138

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge Gros bovins de boucherie

  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge œufs de poules élevées en plein air et poules fermières élevées en plein air/liberté

  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°140

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge palmipèdes gavés

  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°141

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Coco de Paimpol

  JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24251 texte n°188

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Pomme de terre de l'île de Ré

  JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24095 texte n°239

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence

  JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23983 texte n°173

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne

  JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23864 texte n°176

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Camargue ou Fleur de Sel de Camargue

  JORF n°0293 du 18 décembre 2015 page 23404 texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/27/05 Haricots blancs

  JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Kintoa

  JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa

  JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°129

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/89 Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés

  JORF n°0278 du 1 décembre 2015 page 22221 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées

  JORF n°0272 du 24 novembre 2015 page 21817 texte n°62

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/15 Pâtes farcies pur bœuf appertisées

  JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21236 texte n°175

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/15 Plants de rosier de jardin

  JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21236 texte n°176

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/31/05 Saumon Atlantique

  JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20862 texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux

  JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°64

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur

  JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°65

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mogette de Vendée

  JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20146 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/07/15 Viande de truie

  JORF n°0246 du 23 octobre 2015 page 19754 texte n°139

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Cidre Cotentin ou Cotentin

  JORF n°0243 du 20 octobre 2015 page 19484 texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination Poulet de l'Ardèche / Chapon de l'Ardèche en vue de son enregistrement en indication géographique protégée

  JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025 texte n°48

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination Pintade de l'Ardèche en vue de son enregistrement en indication géographique protégée

  JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025 texte n°49

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Noix de Grenoble

  JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence

  JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13038 texte n°83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche

  JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens

  JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard

  JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°86