Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

8 results Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge Porc
JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°59
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/22 Melon
JORF n°0128 du 4 juin 2023 Texte n°60
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Lorraine
JORF n°0119 du 24 mai 2023 Texte n°60
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif de l'indication géographique protégée Var
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont Caume
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Maures
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°126
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°127
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages
JORF n°0100 du 28 avril 2023 Texte n°128