Procédures nationales d'opposition en cours

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

9 results Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/07/20 Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc
JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n°106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail rose de Lautrec
JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/03/19 Hachis Parmentier surgelé
JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/06/91 Sel marin de l'Atlantique
JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/02/66 Ail rose
JORF n°0270 du 6 novembre 2020 Texte n°99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte
JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographie protégée Volailles de Loué
JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n°100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan
JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n°83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cérons
JORF n°0230 du 20 septembre 2020 Texte n°50