Vers une meilleure protection internationale des indications géographiques

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Le 25/01/21

La France est le premier État membre de l’Union européenne a avoir ratifié ce jeudi 21 janvier 2021 l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, un accord international élargissant aux produits sous indications géographiques (boissons spiritueuses -IG-, ou viticoles -IGP- ou agroalimentaires –IGP-) la protection internationale déjà accordée aux AOP via l’Arrangement de Lisbonne.

La France a déposé ce jeudi 21 janvier 2021 son instrument de ratification, signé par le Président de la République, de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (“Acte de Genève”) auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, par M. François Rivasseau, Ambassadeur de France auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à Genève et des autres organisations internationales en Suisse.

La France figure parmi les plus anciens membres de l’Arrangement de Lisbonne et compte parmi les principaux utilisateurs du système d’enregistrement international de Lisbonne, avec plusieurs centaines d'enregistrements. L’Acte de Genève, adopté en 2015 par l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle est entré en vigueur le 26 février 2020. Jusqu'à présent, six pays ou organisation intergouvernementale avaient ratifié cet Acte: l'Albanie, le Cambodge, le Laos, la Corée, Samoa et l'Union Européenne. La France est ainsi le premier pays de l'Union européenne à avoir adhéré à ce nouveau système qui constitue une étape majeure dans la construction d’un cadre international de reconnaissance et de protection des IG.

L'« Acte de Genève », adopté en 2015 par l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (l’OMPI, une organisation rattachée à l’ONU) a étendu à l’ensemble des indications géographiques (IG) la protection juridique internationale accordée depuis 1958 aux appellations d'origine par "l'Arrangement de Lisbonne".

Il va permettre de protéger de manière plus efficace et moins coûteuse les IG françaises à l’international (les IGP comme les AOP) via un registre international unique partagé entre les États parties à cet accord.

Retrouvez plus d'informations sur la ratification par la France de l'Acte de Genève dans cette vidéo publiée par l'OMPI (en anglais et en français) :

Photo : La France (par l'intermédiaire de François Rivasseau, Ambassadeur de France auprès de l’ONU - à gauche) a déposé le 21 janvier son instrument de ratification de l’Acte de Genève  auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang.