Dispositions de contrôle communes

Harmoniser et simplifier le dispositif de contrôle des produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine, tel est l’objectif de la mise en place des dispositions de contrôle communes, qui va par ailleurs se traduire par une réduction, à terme, des délais d’instruction des plans de contrôle.

Les dispositions de contrôle communes (DCC) définissent les modalités de contrôle applicables aux signes officiels par les organismes de contrôle et les organismes de défense et de gestion, visés en introduction de chaque document. Ces dispositions sont complétées, pour chaque cahier des charges, de dispositions de contrôle spécifiques à ce cahier des charges.  

Ainsi, le plan de contrôle d’un cahier des charges d’un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine est composé :

-       Des dispositions de contrôle communes établies par l’INAO, lesquelles peuvent être complétées de dispositions de contrôle communes à des filières ;
-       Des dispositions de contrôle spécifiques établies par l’organisme de contrôle.

Composition des plans de contrôle dans le nouveau schéma

Pour plus d'informations sur les modalités d'application de ces dispositions, vous pouvez consulter le document de présentation du dispositif.

L'ensemble des dispositions de contrôle communes sont définies dans les documents ci-dessous.