Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/18 Lardons fumés supérieurs
JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Moselle
JORF n°0152 du 4 juillet 2018 texte n°123
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant de Bourgogne
JORF n°0149 du 30 juin 2018 texte n°143
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône
JORF n°0147 du 28 juin 2018 texte n°103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux
JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°215
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Vanille de l'île de la Réunion
JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°216
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy
JORF n°0136 du 15 juin 2018 texte n°106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Cantal ou Fourme de Cantal
JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n°83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal
JORF n°0124 du 1 juin 2018 texte n°119
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la reconnaissance du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Terres du Midi
JORF n°0094 du 22 avril 2018 texte n°84
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/06/16 Pomme de terre primeur
JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Kiwi de Corse
JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°162
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier
JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°161
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon de Bayonne
JORF n°0078 du 4 avril 2018 texte n°160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/17 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n°147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fiefs vendéens
JORF n°0062 du 15 mars 2018 texte n°134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pineau des Charentes
JORF n°0058 du 10 mars 2018 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Figue de Solliès
JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n°156
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne
JORF n°0019 du 24 janvier 2018 texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon
JORF n°0013 du 17 janvier 2018 texte n°113
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois de Chartreuse
JORF n°0007 du 10 janvier 2018 texte n°109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/04/17 Cerises
JORF n°0002 du 4 janvier 2018 texte n°69
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Brousse du Rove
JORF n°0001 du 3 janvier 2018 texte n°110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 texte n°219
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Melon du Quercy
JORF n°0284 du 6 décembre 2017 texte n°138
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n°196
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum de La Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum de l'île de La Réunion
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n°197
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Framboise d'Alsace
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Quetsch d'Alsace
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Mirabelle d'Alsace
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°143
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Armagnac
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°144
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Kirsch d'Alsace
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°145
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°146
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Rhum des Antilles françaises
JORF n°0278 du 29 novembre 2017 texte n°147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages
JORF n°0257 du 3 novembre 2017 texte n°173
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Whisky de Bretagne ou Whisky breton
JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n°143
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Munster ou Munster-Géromé
JORF n°0227 du 28 septembre 2017 texte n°68
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°47
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°48
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°49
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/16 Jambon cuit supérieur
JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/16 Véritable merguez
JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa
JORF n°0176 du 29 juillet 2017 texte n°88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Viré-Clessé
JORF n°0175 du 28 juillet 2017 texte n°147
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes
JORF n°0170 du 22 juillet 2017 texte n°111
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant
JORF n°0164 du 14 juillet 2017 texte n°176
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/04/94 Saumon fumé
JORF n°0144 du 21 juin 2017 texte n°127
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy
JORF n°0127 du 31 mai 2017 texte n°56
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Coppa de l'Ile de Beauté
JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°49
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté/Figatellu de l'Ile de Beauté
JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°50
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté
JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°51
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté
JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°52
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté/Panzetta de l'Ile de Beauté
JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°53
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté
JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°54
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté
JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°48
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°90
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°91
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°92
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Genièvre Flandre Artois
JORF n°0111 du 12 mai 2017 texte n°17
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Comté
JORF n°0084 du 8 avril 2017 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisse de Morteau/Jésus de Morteau
JORF n°0056 du 7 mars 2017 texte n°114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois
JORF n°0056 du 7 mars 2017 texte n°115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Fraise du Périgord
JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n°98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail blanc de Lomagne
JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n°99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Palette
JORF n°0053 du 3 mars 2017 texte n°123
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/02/12 Cassoulet appertisé
JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n°105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/16 Fraises
JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n°121
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/16 Saumon farci
JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulot de la baie de Granville
JORF n°0040 du 16 février 2017 texte n°112
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu du Vercors-Sassenage
JORF n°0036 du 11 février 2017 texte n°144
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vézelay
JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°140
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Bourgogne
JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°141
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Coteaux Champenois
JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pruneaux d'Agen/Pruneaux d'Agen mi-cuits
JORF n°0014 du 17 janvier 2017 texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Génépi des Alpes
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 texte n°163
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc
JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°134
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile-de-France
JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°135
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Crème d'Isigny
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°194
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°195
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gaillac
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°196
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Huile d'olive de Provence
JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°158
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre d'Isigny
JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°159
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Melun
JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°160
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/16 Plants de géraniums
JORF n°0289 du 13 décembre 2016 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Chabichou du Poitou
JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°244
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel
JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°245
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/16 Sandwich de pain de mie au jambon
JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°246
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/15 Rillettes de saumon
JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°107
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Brioche vendéenne
JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Boudin blanc de Rethel
JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Laguiole
JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°150
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Lentille verte du Puy
JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°151
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon Villages
JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Limoux
JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon
JORF n°0221 du 22 septembre 2016 texte n°89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Corrèze
JORF n°0217 du 17 septembre 2016 texte n°51
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 texte n°95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux (rectificatif)
JORF n°0211 du 10 septembre 2016 texte n°85