Go to menu
Go to search
Go to content
Menu
EN
FR
The institute
Missions
Instruction on application for claims for recognition as official signs
Protection of signs and names
Supervision of controls of the official signs
Demarcation of production areas and protection of soils
International Cooperation
Information on official signs system
Organisation
Governance
Financement
Historique
Recrutement - Offres d'emploi
L'INAO sur le territoire
The signs of quality and origin
PDO - AOC
Protected Geographical Indications
Traditional Speciality Guaranteed
Agriculture Biologique
Label Rouge (Red Label)
Professional area and tools
Entrer dans une démarche sous SIQO
Produire sous SIQO : droits et obligations
Les procédures d'instruction pas à pas
AOP/AOC - IGP - IG
Label rouge
STG
Les organismes de défense et de gestion
Suivi des démarches
Procédures nationales d'opposition en cours
Projets d'aires géographiques ou parcellaires
Procédures europénnes d'opposition
Avis des instances
Contrôles des SIQO
Dispositions de contrôle communes
Les laboratoires d'analyse
Les organismes de contrôle
Accompagnement et outils
SIQO et engagement dans l'agro-environnement
Demandes d’autorisations de plantation : les démarches à suivre
Dérogations en agriculture biologique
Fiches pédagogiques sur la durabilité des AOP et les attentes sociétales
Portail des plans officiels de délimitation
Boîte à outils
Guides pratiques
Les SIQO face aux attentes sociétales : rencontres régionales des ODG
Search a product
Training
L’INAO, partenaire du Concours général agricole
Formations sur mesure
Official texts
Procédures nationales d'opposition en cours
Décisions de la direction
Dispositions de contrôle communes
Textes JO
Textes consolidés
Directives
Orientations du Conseil des Agréments et Contrôles
Circulaires
Search a product
Publications
Outils de communication
Données et cartes
Informations économiques
Informations géographiques
Marchés publics
Rapports d'activité
Print
Save
Facebook
Twitter
Recommend page
Home
Agenda
CONSEIL PERMANENT
CONSEIL PERMANENT
At
04
Jul
y 2024
Séance du jeudi 4 juillet 2024
Back to the calendar
