Circulaires
Les circulaires émanent de la direction de l'INAO. Elles établissent des modalités de mise en oeuvre de dispositions législatives ou réglementaires, ou de directives des instances de l'INAO, qui s'appliquent au tiers concernés (opérateurs, organismes de défense et de gestion, organismes de contrôle ... ).
Elles ne peuvent en aucun cas créer des règles de droit nouvelles.
Le contrôle du respect du cahier des charges
- INAO-CIRC-2009-01 : Délégation de tâches aux organismes de certification dans le domaine de l'agriculture biologique
- INAO-CIRC-2010-01 : Modalités pratiques de mise en oeuvre de la directive CAC-2008-01 rév 02 et de la directive CAC-2007-05 rév.4
- INAO-CIRC-2010-03 : Constitution et mise à jour de la liste des opérateurs d'appellation d'origine et d'indications Géographiques Protégées viticoles
- INAO-CIRC-2010-04 : Délégation de tâches aux organismes de contrôles agréés (AOP, IGP, STG, Label Rouge)
- INAO-CIRC-2012-01 : Dérogation jury dégustation
- INAO-CIRC-2014-01 : Points d'interprétation de la Norme NF en ISO/CEI 17065 au regard des SIQO
- INAO-CIRC-2021-03 : Délégation de tâches aux OC dans le domaine de l'agriculture biologique (à compter du 01/01/2022)
La supervision du contrôle
- INAO-CIRC-2010-02 : Modalités pratiques de mise en oeuvre de l'Echange de Données Informatisé (EDI) entre les organismes de contrôles et l'INAO
- INAO-CIRC-2010-05 : Modalités pratiques de mise en oeuvre de l'Echange de Données Informatisé (EDI) entre les organismes certificateurs en agriculture biologique et l'INAO
- INAO-CIRC-2015-01 : Rapport annuel d'activité
- INAO-CIRC-2015-02 : Procédures et modalités d'habilitation des laboratoires
- INAO-CIRC-2021-01 : Modalités pratiques d’échanges de données entre les organismes certificateurs en agriculture biologique et l’INAO
- INAO-CIRC-2021-02 : Modalités pratiques d'échanges de données entre les organismes de contrôle (hors agriculture biologique) et l'INAO
- INAO-CIRC-2021-04 : Procédures et modalités d'agrément des organismes de contrôles (à compter du 01/01/2021)