Le résultat de cette présentation

L’avis du CRINAO est joint à la demande pour examen de recevabilité par la commission permanente de l’INAO (étape 3).

L’avis peut être :

• favorable au lancement de la procédure
• favorable au lancement de la procédure de l’instruction, sous réserve
• défavorable au lancement de l’instruction, dans ce cas l’avis doit être motivé.