Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée Rosée des Pyrénées catalanes
• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée Rosée des Pyrénées catalanes

  JORF n°0079 du 3 avril 2015 page 6202 texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/01/85 Poulet blanc fermier entier et découpes

  JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4991 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4752 texte n°153

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4752 texte n°154

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Die

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°155

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°156

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°157

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4753 texte n°158

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/15 Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n°159

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/15/02 Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine

  JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4754 texte n° 60

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

  JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3983 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cairanne

  JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape

  JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3984 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Brillat-Savarin

  JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie

  JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695 texte n°110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges l'appellation d'origine protégée Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica

  JORF n°0032 du 7 février 2015 page 2273 texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Sainte-Maure de Touraine

  JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1128 texte n°90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Pouligny-Saint-Pierre

  JORF n°0016 du 20 janvier 2015 page 893 texte n°75

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Charentais

  JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 546 texte n°86

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

  JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°159

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Hérault

  JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22568 texte n°160

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée de la dénomination Emmental de Savoie

  JORF n°0284 du 9 décembre 2014 page 20560 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/26/89 Mimolette vieille et extra-vieille

  JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/07 Marron

  JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac

  JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19778 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône

  JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page 19779 texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru

  JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19725 texte n°77

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages

  JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19726 texte n°78

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace

  JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux cinquante et une appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru

  JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace

  JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°86

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Charolais de Bourgogne

  JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°144

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Lucques du Languedoc

  JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°145

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu d'Auvergne

  JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19141 texte n°147

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Ail violet de Cadours

  JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19140 texte n°146

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Savennières Coulée de Serrant

  JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 18016 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/02/03 Herbes de Provence

  JORF n°0257 du 6 novembre 2014 page 18746 texte n°81

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh

  JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16438 texte n°92

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Madiran

  JORF n°0234 du 9 octobre 2014 page 16438 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny

  JORF n°0198 du 28 août 2014 page 14509 texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard

  JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12794 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Genièvre ou Jenever ou Genever

  JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12491 texte n°131

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Genièvre de grains ou Graanjenever ou Graangenever

  JORF n°0173 du 29 juillet 2014 page 12491 texte n°132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Saint-Nectaire

  JORF n°0166 du 20 juillet 2014 page 12124 texte n°52

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/01 Pizza surgelée

  JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Huile d'olive de Nyons

  JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12063 texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Maroilles » ou « Marolles

  JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12064 texte n°129

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne

  JORF n°0162 du 16 juillet 2014 page 11892 texte n°122

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne aligoté

  JORF n°0162 du 16 juillet 2014 page 11892 texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Raclette de Savoie

  JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11634 texte n°175

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Thym de Provence

  JORF n°0159 du 11 juillet 2014 page 11634 texte n°176

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/14 Mini-chapon fermier

  JORF n°0158 du 10 juillet 2014 page 11476 texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Salies-de-Béarn

  JORF n°0158 du 10 juillet 2014 page 11476 texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Armagnac

  JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°125

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Génépi des Alpes

  JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/11/11 Mini-chapon fermier élevé en plein air

  JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°127

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/10 Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé

  JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°128

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/14 Poulet noir fermier de 100 jours

  JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11397 texte n°129

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/14 Poulet jaune fermier de 100 jours

  JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11397 texte n°130

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Seyssel

  JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11397 texte n°132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin de Savoie ou Savoie

  JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11397 texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)

  JORF n°0155 du 6 juillet 2014 page 11224 texte n°30

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Abricots rouges du Roussillon

  JORF n°0153 du 4 juillet 2014 page 11121 texte n°146

• Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de marc du Languedoc

  JORF n°0128 du 4 juin 2014 page 9336 texte n°155

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/35/99 Œufs fermiers

  JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7115 texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de marc du Languedoc

  JORF n°0106 du 7 mai 2014 page 7790 texte n°85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Cassis de Saintonge

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7739 texte n°112

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Bordeaux

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados Pays d'Auge

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau du Maine

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7740 texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rhum agricole Martinique

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de la Guadeloupe ou Rhum de Guadeloupe ou Rhum Guadeloupe

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum agricole de la Guyane ou Rhum agricole de Guyane ou Rhum agricole Guyane

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°119

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum de La Réunion ou Rhum de Réunion ou Rhum Réunion ou Rhum de l'Ile de La Réunion

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7741 texte n°120

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°121

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

  JORF n°0105 du 6 mai 2014 page 7742 texte n°122

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc champenois ou Eau-de-vie de marc champenois

  JORF n°0103 du 3 mai 2014 page 7641 texte n°116

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin de la Marne ou Fine champenoise

  JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de vin des côtes-du-rhône ou Fine des côtes-du-rhône

  JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc des côtes-du-rhône ou Eau-de-vie de marc des côtes-du-rhône

  JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7602 texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/05/03 Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée "corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée

  JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7603

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine Faugères ou Eau-de-vie de Faugères

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Provence ou Eau-de-vie de marc de Provence

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°92

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Eau-de-vie de cidre de Normandie

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7331 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky d'Alsace ou Whisky alsacien

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Bugey

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Languedoc

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc du Bugey

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7332 texte n°97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc de Savoie

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Marc d'Auvergne

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Ratafia champenois

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes du Lot

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7333 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique Whisky breton ou Whisky de Bretagne

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados domfrontais

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7334 texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur

  JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7335 texte n°106