Procédures nationales d'opposition clôturées
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac
JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel
JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel
JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/28/99 Brie au lait thermisé
JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/33/90 Saumon
JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/12 Viandes fraîches et abats de porc fermier
JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/13 Saumon farci, farce aux petits légumes
JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Marc du Jura
JORF n°0017 du 21 janvier 2014 page 1118 texte n°126
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres
JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1008 texte n°123
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc
JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1008 texte n°122
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Terrasses du Larzac
JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1009 texte n°124
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive d'Aix-en-Provence
JORF n°0286 du 10 décembre 2013 page 20127 texte n° 112
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive de Nîmes
JORF n°0286 du 10 décembre 2013 page 20127 texte n° 113
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/09/11 Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe
JORF n°0270 du 21 novembre 2013 page 18922 texte n°65
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Agneau de Pauillac
JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18839 texte n° 117
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/13 Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie
JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18840 texte n°118
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »
JORF n°0243 du 18 octobre 2013 page 17203 texte n°142
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Graves et Graves supérieures
JORF n°0241 du 16 octobre 2013 page 17088 texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Agenais »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 68
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 69
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 70
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 81
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 71
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Aude
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n°72
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 82
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 73
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Landes »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 83
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 74
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 84
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 75
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 76
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 85
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont Caume
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 86
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 77
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°87
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Glanes
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 78
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 88
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Libron
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 79
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 90
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 80
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Torgan
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°92
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 93
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 91
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
JORF n°0236 du 10 octobre 2013 page 16721
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
JORF n°0224 du 26 septembre 2013 page 16062
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 32
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 33
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 34
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 35
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15830 texte n° 36
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15830 texte n° 37
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15668 texte n° 94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 95
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 96
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 97
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Graves de Vayres
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n°98
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 100
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 101
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 103
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 104
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 105
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 106
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Entre-deux-mers
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 107
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 108
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 109
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 110
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 111
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 112
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 113
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pomelo de Corse »
JORF n°0188 du 14 août 2013 page 13947 texte n° 84
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de changement de dénomination et de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page 12849 texte n° 114
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon d'Auvergne »
JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page 12849 texte n° 115
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
JORF n°0172 du 26 juillet 2013 page 12518 texte n° 99
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »
JORF n°0161 du 13 juillet 2013 page 11733 texte n°131
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pomme du Limousin
JORF n°0161 du 13 juillet 2013 page 11733 texte n° 132
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11125 texte n° 80
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11125 texte n° 81
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche
JORF n°0127 du 4 juin 2013 page 9321 texte n°96
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)
JORF n°0125 du 1 juin 2013 page 9227 texte n°102
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert »
JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n° 64
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux »
JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n° 65
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison »
JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n°66
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8227 texte n° 67
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/11 Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé
JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n°89
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais »
JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n° 90
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°91
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Knack d'Alsace
JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°92
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Beurre de Bresse
JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n° 148
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crème de Bresse
JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n°149
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue
JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°93
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°94
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
JORF n°0051 du 1 mars 2013 page 3879 texte n°133
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/13/10 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)
JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3132
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide »
JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2727 texte n° 94