Procédures nationales d'opposition clôturées

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont Caume
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 77
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Glanes
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Libron
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 80
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Torgan
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
JORF n°0236 du 10 octobre 2013 page 16721
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
JORF n°0224 du 26 septembre 2013 page 16062
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 32
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 33
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 34
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 35
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15830 texte n° 36
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15830 texte n° 37
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15668 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 95
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 97
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Graves de Vayres
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n°98
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 100
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 101
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 103
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 104
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 105
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 106
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Entre-deux-mers
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 107
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 110
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 112
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pomelo de Corse »
JORF n°0188 du 14 août 2013 page 13947 texte n° 84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de changement de dénomination et de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page 12849 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon d'Auvergne »
JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page 12849 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
JORF n°0172 du 26 juillet 2013 page 12518 texte n° 99
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »
JORF n°0161 du 13 juillet 2013 page 11733 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pomme du Limousin
JORF n°0161 du 13 juillet 2013 page 11733 texte n° 132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11125 texte n° 80
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11125 texte n° 81
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche
JORF n°0127 du 4 juin 2013 page 9321 texte n°96
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)
JORF n°0125 du 1 juin 2013 page 9227 texte n°102
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert »
JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n° 64
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux »
JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n° 65
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison »
JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n°66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8227 texte n° 67
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/11 Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé
JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais »
JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »
JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Knack d'Alsace
JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Beurre de Bresse
JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n° 148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crème de Bresse
JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n°149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue
JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
JORF n°0051 du 1 mars 2013 page 3879 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/13/10 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)
JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide »
JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2727 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n°29/05 Pâté de campagne supérieur
JORF n°0036 du 12 février 2013 page 2463 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 05/09 « Rillettes pur porc »
JORF n°0036 du 12 février 2013 page 2463 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier »
JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2383 texte n° 165
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier »
JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2383 texte n° 164
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons »
JORF n°0024 du 29 janvier 2013 page 1784 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier »
JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1676 texte n° 148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier »
JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1677 texte n° 149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/14/97 Raviole
JORF n°0012 du 15 janvier 2013 page 1003 texte n°83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 01/08 « Poitrine sèche ou ventrèche »
JORF n°0012 du 15 janvier 2013 page 1003 texte n°84
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 874 texte n° 153
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »
JORF n°0004 du 5 janvier 2013 page 420 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 15/11 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales »
JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19240 texte n° 111
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Echalote d'Anjou
JORF n°0273 du 23 novembre 2012 page 18501 texte n° 68
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 33/05 « Saucisse chevillée et Jésus chevillé »
JORF n°0272 du 22 novembre 2012 page 18444 texte n° 92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty »
JORF n°0268 du 17 novembre 2012 page 18236 texte n° 66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
JORF n°0243 du 18 octobre 2012 page 16274 texte n° 82
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Selles-sur-Cher
JORF n°0243 du 18 octobre 2012 page 16275 texte n°83
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
JORF n°0240 du 14 octobre 2012 page 16110 texte n° 51
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel »
JORF n°0238 du 12 octobre 2012 page 15986 texte n° 108
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Abondance
JORF n°0238 du 12 octobre 2012 page 15986 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »
JORF n°0237 du 11 octobre 2012 page 15914 texte n° 109
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Gâche vendéenne »
JORF n°0233 du 6 octobre 2012 page 15668 texte n° 115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
JORF n°0233 du 6 octobre 2012 page 15668 texte n° 116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes »
JORF n°0209 du 8 septembre 2012 page 14482 texte n° 57
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses »
JORF n°0191 du 18 août 2012 page 13579 texte n° 74
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Agneau »
JORF n°0186 du 11 août 2012 page 13289 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Gros bovins de boucherie »
JORF n°0186 du 11 août 2012 page 13290 texte n° 87
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de veau et abats »
JORF n°0186 du 11 août 2012 page 13290 texte n° 88
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence
JORF n°0178 du 2 août 2012 page 12714 texte n° 130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
JORF n°0178 du 2 août 2012 page 12714 texte n° 131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Duché d'Uzès
JORF n°0177 du 1 août 2012 page 12629 texte n° 154