Procédures nationales d'opposition clôturées

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• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel

  JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel

  JORF n°0035 du 11 février 2014 page 2439 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/28/99 Brie au lait thermisé

  JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/33/90 Saumon

  JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1401 texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/12 Viandes fraîches et abats de porc fermier

  JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/13 Saumon farci, farce aux petits légumes

  JORF n°0019 du 23 janvier 2014 page 1402 texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Marc du Jura

  JORF n°0017 du 21 janvier 2014 page 1118 texte n°126

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres

  JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1008 texte n°123

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Languedoc

  JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1008 texte n°122

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Terrasses du Larzac

  JORF n°0015 du 18 janvier 2014 page 1009 texte n°124

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive d'Aix-en-Provence

  JORF n°0286 du 10 décembre 2013 page 20127 texte n° 112

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Huile d'olive de Nîmes

  JORF n°0286 du 10 décembre 2013 page 20127 texte n° 113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/09/11 Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe

  JORF n°0270 du 21 novembre 2013 page 18922 texte n°65

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Agneau de Pauillac

  JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18839 texte n° 117

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/13 Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie

  JORF n°0269 du 20 novembre 2013 page 18840 texte n°118

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Drôme »

  JORF n°0243 du 18 octobre 2013 page 17203 texte n°142

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Graves et Graves supérieures

  JORF n°0241 du 16 octobre 2013 page 17088 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Agenais »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 68

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 69

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16985 texte n° 70

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gers »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 81

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Ariège »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 71

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Aude

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n°72

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Isère »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 82

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 73

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Landes »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 83

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 74

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16986 texte n° 75

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 76

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 85

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Mont Caume

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 86

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 77

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°87

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Glanes

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 78

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 88

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Libron

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16987 texte n° 79

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 80

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vallée du Torgan

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°92

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard

  JORF n°0240 du 15 octobre 2013 page 16988 texte n° 91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »

  JORF n°0236 du 10 octobre 2013 page 16721

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

  JORF n°0224 du 26 septembre 2013 page 16062

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »

  JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 32

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »

  JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 33

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

  JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 34

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »

  JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15829 texte n° 35

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »

  JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15830 texte n° 36

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet

  JORF n°0221 du 22 septembre 2013 page 15830 texte n° 37

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15668 texte n° 94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 95

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 97

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Graves de Vayres

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n°98

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15669 texte n° 99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 100

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15670 texte n° 103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Entre-deux-mers

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15671 texte n° 107

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 108

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 109

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 110

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 111

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15672 texte n° 112

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 113

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »

  JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page 15673 texte n° 115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pomelo de Corse »

  JORF n°0188 du 14 août 2013 page 13947 texte n° 84

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de changement de dénomination et de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »

  JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page 12849 texte n° 114

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon d'Auvergne »

  JORF n°0176 du 31 juillet 2013 page 12849 texte n° 115

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

  JORF n°0172 du 26 juillet 2013 page 12518 texte n° 99

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Foin de Crau »

  JORF n°0161 du 13 juillet 2013 page 11733 texte n°131

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pomme du Limousin

  JORF n°0161 du 13 juillet 2013 page 11733 texte n° 132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »

  JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11125 texte n° 80

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »

  JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11125 texte n° 81

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisson de l'Ardèche

  JORF n°0127 du 4 juin 2013 page 9321 texte n°96

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)

  JORF n°0125 du 1 juin 2013 page 9227 texte n°102

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert »

  JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n° 64

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux »

  JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n° 65

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison »

  JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n°66

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »

  JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8227 texte n° 67

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/11 Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé

  JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n°89

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais »

  JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n° 90

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »

  JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°91

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Knack d'Alsace

  JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°92

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Beurre de Bresse

  JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n° 148

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crème de Bresse

  JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n°149

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue

  JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°93

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »

  JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

  JORF n°0051 du 1 mars 2013 page 3879 texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/13/10 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)

  JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide »

  JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2727 texte n° 94

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n°29/05 Pâté de campagne supérieur

  JORF n°0036 du 12 février 2013 page 2463 texte n° 85