Des règles de production encadrées en France pour les cailles de chair Bio

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At 31/08/2020

Depuis le 20 août 2020, des règles spécifiques à la production de la caille de chair sont introduites dans le cahier des charges français sur le mode de production biologique d’animaux d’élevage.

Cet avenant au cahier des charges, publié par arrêté au Journal officiel de la République française, fixe un cadre harmonisé sur le territoire français pour le développement de cette filière émergente de l’agriculture biologique.

Ces règles perdureront après l’entrée en application du nouveau règlement bio européen R(UE) n°2018/848, prévue pour le 1er janvier 2021, puisque la définition d’un cadre spécifique au territoire de l’Union européenne pour la production de caille de chair n’a pas abouti.

Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission (en vigueur depuis le 20 août 2020)
Arrêté portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage – JORF du 20 août 2020