Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » - JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 167

L'Union interprofessionnelle de la châtaigne du Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées (UICPLM) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Châtaigne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/CDC-LR/CCdemandeLRchataigne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac.

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