Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-95 a « Rillettes pur porc »
L'ODG « Les Fermiers de Loire etMaine » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande demodification du cahier des charges du label rouge LA 11-
En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 11-
Le projet de cahier des chargesdu label rouge LA 11-
- sur rendez-vous à l'Institutnational de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008Paris ;
- INAO, hôtel interprofessionneldes vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 2 ;
- ou sur le site internet del'INAO :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-11-95a---CDC-Rillette-Pur-Porc---2009-07-23-vers2.pdf
Pendant ce délai, toute personneayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges du label rouge LA 11-
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INAO_20091017_1859 | 06/05/2024 |