Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification d'un label rouge, LA 48-88 « chapon fermier cou nu jaune entier »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification d'un label rouge, LA 48-88 « chapon fermier cou nu jaune entier » - JORF n°0015 du 19 janvier 2010 page 1102 texte n° 148

L'organisme de défense et de gestion le « Groupement des ProducteursCévenols » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du coderural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de modification pour le label rouge suivant :
LA 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, la demande de modification du label rouge visé ci-dessus estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal officielde la République française.

Le projet de cahier des charges label rouge visé ci-dessus peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
Ou sur le site Internet de l'INAO à l'adresse suivante :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA4888.pdf.

Pendantce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre uneopposition motivée à la demande de modification du label rouge viséci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de laqualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_20100119_192928/03/2024