Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » - JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 99

L'ODG « Les fermiers d'Argoat » a déposé, en application de l'articleL. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine etde la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des chargesdu label rouge n° LA39-89b « Pâté de campagne ».

En application del'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, lademande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b «Pâté de campagne » est soumise à une procédure nationale d'oppositiond'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avisau Journal officiel de la République française.

Le projet de cahierdes charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » peut êtreconsulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus sur rendez-vous àl'Institut national de l'origine et de la qualité INAO, 51, rued'Anjou, 75008 Paris ; INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ousur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3989bPateDeCampagne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » en écrivant àl'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2010.

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