Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19335 texte n° 163

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » ― l'Union des Crus du Beaujolais ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
_ INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
_ INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBrouilly.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChenas.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChiroubles.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCotedeBrouilly.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCFleurie.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCJulienas.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMorgon.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMoulinaVent.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRegnie.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaintAmour.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin à vent », « Régnié », « Saint Amour » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

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