Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Melon de Guadeloupe

Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Melon de Guadeloupe - JORF n°0303 du 31 décembre 2010 page 23599 texte n°124

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « Melon de Guadeloupe », proposée par l'Association interprofessionnelle du melon de Guadeloupe, Sainte-Marie, d'Arles, BP 169, 97160 Le Moule.

Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO, ainsi qu'aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPMelonDeGuadeloupe.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPMelonDeGuadeloupe.pdf
- à l'INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.

INAO_0000_239211/10/2024