Décret n° 2011-1020 modifié du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
Modifié et/ou complété par :
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
INAO_20110825_2641 | 26/04/2024 |