Décret n°2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages

Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » - JORF n°0211 du 11 septembre 2011 page 15317 texte n° 25

Modifié et/ou complété par :

Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Saint-Pourçain, Reuilly, Châteaumeillant, Côtes du Forez, Coteaux du Lyonnais, Vin de Corse ou Corse, Ajaccio - BO n°37 du 16 septembre 2011

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AOC_7_decret_0909.pdf.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Anjou Villages » sont supprimés.
Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » dans le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé sont abrogées.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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