Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet »
Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet » - JORF n°0281 du 4 décembre 2011 page 20539 texte n° 61
Modifié et/ou complété par :
Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Bellet » ou « Vin de Bellet », « Blaye », « Bordeaux », « Grand Roussillon », « Haut-Médoc », « Médoc », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Muscat de Muscat de Lunel », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Pauillac », « Rasteau », « Béarn », « Beaune », « Chablis », « Chassagne-Montrachet », « Corbières-Boutenac », « Côte de Brouilly », « Fleurie », « Fronsac », « Irancy », « Juliénas », « Morgon », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Nuits-Saint-Georges », « Puisseguin Saint-Emilion », « Saint-Aubin » et « Santenay » - BO n°49 du 9 décembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Only texts published in the Official Journal have legal value. Consolidated texts are simply for documentary purposes and INAO assumes no responsibility for the accuracy of their contents.
INAO_20111201_3002 | 04/05/2024 |