Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 92

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » - Beaujolais et Beaujolais Villages Associés, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » ainsi que le projet de document unique (extrait de la fiche technique) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBeaujolais.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOCBeaujolais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

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