Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Artichaut du Roussillon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Artichaut du Roussillon - JORF n°0094 du 20 avril 2014 page 7002 texte n°41

Le syndicat professionnel Démarche qualité artichaut du Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon ».

En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan ; ou
sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPArtichautduRoussillonV1.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPArtichautduRoussillonV1.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.

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