Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol

Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » - JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19754 texte n° 62

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pomerol homologué par le décret n°2014-904 publié au JORF du 20 août 2014, modifiant le décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol - BO n°35 du 28 août 2014

Décret n°2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol - JORF n°0191 du 20 août 2014 page 13815 texte n°26

Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Pomerol », « Quarts de Chaume », « Bourgogne », « Banyuls », « Beaujolais », « Coteaux bourguignons », « Coteaux du Layon », « Floc de Gascogne », « Gaillac », « Jurançon », « Maury », « Saint-Julien », « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines » et « Touraine » - BO n°47 du 25 novembre 2011

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